Formation de base / Formation initiale Insolvabilité

Les participant(e)s connaissent les bases légales du genre de prestation indemnisation insolvabilité (ICI) et peuvent utiliser celles-ci dans le cadre des tâches quotidiennes.

Les participant(e)s sont en mesure de saisir correctement dans le système SIPAC la prestation indemnisation insolvabilité (ICI)

L'indemnité en cas d'insolvabilité: de quoi s'agit-il?

Qui a droit à l'indemnité?

Quelles sont les conditions relatives au droit à l'indemnité?

Comment les travailleurs exercent-ils leur droit à l'indemnité?

Liste de vérification: documents à remettre impérativement à la CCh.

Comment la personne assurée prouve-t-elle l'existence de ses créances de salaire envers son employeur?

Quelle est l'étendue de l'indemnité?

Délimitation ICI / Art. 29 LACI / IC.

Paiement par la CCh de l'indemnité en cas d'insolvabilité.

L'impôt à la source fédéral pour les travailleurs étrangers.

Listes des assurances sociales (demande LPP / compagnie d'assurance-accidents).

Décompte final.

Décomptes des assurances sociales.

Exercices à l'aide d'un exemple concret - système SIPAC.