- Formation de base
- Formation de base Insolvabilité
- Cours de base Insolvabilité
Formation de base / Formation initiale Insolvabilité
Bases légales et saisie SIPAC du genre de prestation Indemnité en cas d'insolvabilité ICI.
Informations générales
Durée du cours | 1 jour |
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Les participant(e)s connaissent les bases légales du genre de prestation indemnisation insolvabilité (ICI) et peuvent utiliser celles-ci dans le cadre des tâches quotidiennes.
Les participant(e)s sont en mesure de saisir correctement dans le système SIPAC la prestation indemnisation insolvabilité (ICI)
L'indemnité en cas d'insolvabilité: de quoi s'agit-il?
Qui a droit à l'indemnité?
Quelles sont les conditions relatives au droit à l'indemnité?
Comment les travailleurs exercent-ils leur droit à l'indemnité?
Liste de vérification: documents à remettre impérativement à la CCh.
Comment la personne assurée prouve-t-elle l'existence de ses créances de salaire envers son employeur?
Quelle est l'étendue de l'indemnité?
Délimitation ICI / Art. 29 LACI / IC.
Paiement par la CCh de l'indemnité en cas d'insolvabilité.
L'impôt à la source fédéral pour les travailleurs étrangers.
Listes des assurances sociales (demande LPP / compagnie d'assurance-accidents).
Décompte final.
Décomptes des assurances sociales.
Exercices à l'aide d'un exemple concret - système SIPAC.
Préndre avec soi: petit matériel pour écrire, 1 exemplaire LACI/OACI, une calculette.
Données sur le cours
Code | Dates | Lieu | places libres | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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