Formation de base / Formation initiale Insolvabilité

Bases légales et saisie SIPAC du genre de prestation Indemnité en cas d'insolvabilité ICI.

Informations générales

Durée du cours 1 jour

Les participant(e)s connaissent les bases légales du genre de prestation indemnisation insolvabilité (ICI) et peuvent utiliser celles-ci dans le cadre des tâches quotidiennes.

Les participant(e)s sont en mesure de saisir correctement dans le système SIPAC la prestation indemnisation insolvabilité (ICI)

Collaboratrices et collaborateurs spécialistes de I'ICI.

L'indemnité en cas d'insolvabilité: de quoi s'agit-il?

Qui a droit à l'indemnité?

Quelles sont les conditions relatives au droit à l'indemnité?

Comment les travailleurs exercent-ils leur droit à l'indemnité?

Liste de vérification: documents à remettre impérativement à la CCh.

Comment la personne assurée prouve-t-elle l'existence de ses créances de salaire envers son employeur?

Quelle est l'étendue de l'indemnité?

Délimitation ICI / Art. 29 LACI / IC.

Paiement par la CCh de l'indemnité en cas d'insolvabilité.

L'impôt à la source fédéral pour les travailleurs étrangers.

Listes des assurances sociales (demande LPP / compagnie d'assurance-accidents).

Décompte final.

Décomptes des assurances sociales.

Exercices à l'aide d'un exemple concret - système SIPAC.

Collaboratrices et collaborateurs spécialistes de I'ICI avec une expérience de travail de trois ou quatre semaines à la CCh.
Documentation
Préndre avec soi: petit matériel pour écrire, 1 exemplaire LACI/OACI, une calculette.

Données sur le cours

Code Dates Lieu Statut
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