Bases de l'Insolvabilité (e-learning)


Unité d'apprentissage en ligne pour s'exercer soi-même au bureau

Informations générales

Durée du cours Environ une heure – l'unité d'apprentissage en ligne devrait être effectuée en plusieurs étapes
  • Connaître les bases de l’indemnité en cas d’insolvabilité
  • Connaître les conditions du droit à l’ICI
  • Savoir quel groupe de personnes a droit à l’indemnité
  • Savoir expliquer la différence avec les paiements effectués en vertu de l’art. 29 LACI et l’indemnité de chômage
  • Savoir traiter les cas d’ICI dans SIPAC
Nouveaux collaborateurs Insolvabilité
  •  Qu’est-ce que l’indemnité en cas d’insolvabilité ?
  • Qui a droit à l’indemnité ?
  • Quelles sont les conditions du droit à l’indemnité ? 
  • Comment les travailleurs exercent-ils leur droit à l'indemnité ? 
  • Listes de vérification : assuré/entreprise
  • Listes de vérification : documents à remettre impérativement à la CCh
  • Quelle est l’étendue de l’indemnité en cas d’insolvabilité ?
  • Délimitation art. 29 LACI (IC)
  • L’impôt à la source fédéral pour les travailleurs étrangers
  • Listes des assurances sociales (demande LPP/compagnie d’assurance-accidents) Décompte final
  • Décomptes des assurances sociales
  • Maniement de SIPAC à l’aide d’un exemple de cas concret
e-learning (auto-apprentissage)
L'unité d'apprentissage en ligne devrait être effectuée en plusieurs étapes

Données sur le cours

Code Dates Lieu places libres
Bases de l'Insolvabilité_2101 Cours online pour l'inscription