Bases de l'Insolvabilité (e-learning)

Unité d'apprentissage en ligne pour s'exercer soi-même au bureau!

Informations générales

Durée du cours Environ une heure - l'unité d'apprentissage en ligne devrait être effectuée en plusieurs étapes.
  • Connaître les bases de l’indemnité en cas d’insolvabilité
  • Connaître les conditions du droit à l’ICI
  • Savoir quel groupe de personnes a droit à l’indemnité
  • Savoir expliquer la différence avec les paiements effectués en vertu de l’art. 29 LACI et l’indemnité de chômage
  • Savoir traiter les cas d’ICI dans SIPAC
Nouveaux collaborateurs Insolvabilité
Qu’est-ce que l’indemnité en cas d’insolvabilité ?
Qui a droit à l’indemnité ?
Quelles sont les conditions du droit à l’indemnité ? 
Comment les travailleurs exercent-ils leur droit à l'indemnité ? 
Listes de vérification : assuré/entreprise
Listes de vérification : documents à remettre impérativement à la CCh.
Quelle est l’étendue de l’indemnité en cas d’insolvabilité ?
Délimitation art. 29 LACI (IC).
L’impôt à la source fédéral pour les travailleurs étrangers.
Listes des assurances sociales (demande LPP/compagnie d’assurance-accidents) Décompte final
Décomptes des assurances sociales
Maniement de SIPAC à l’aide d’un exemple de cas concret.
 
e-learning
L'unité d'apprentissage en ligne devrait être effectuée en plusieurs étapes.

Données sur le cours

Code Dates Lieu Statut
GASW-FR-IWBT-2001 ouvert pour l'inscription