Formation initiale IC/MMT / FI5 Cours droit du travail/art.29/art.30

Connaître les principes du droit du travail et du droit du contrat de travail, en tant que base du droit de l'assurance-chômage

Connaître les conditions d'application de l'art. 29 LACI et connaître dans les grandes lignes les conséquences de son application

Se familiariser avec les motifs de suspension pertinents dans l'environnement des caisses et le recours au pouvoir d'appréciation au cas par cas

Traiter de façon autonome des dossiers simples

Collaborateurs/collaboratrices spécialistes de l'IC

Droit du travail et droit du contrat de travail

• Bases légales du droit du travail
• Contrat individuel de travail
• Contrat collectif de travail
• Délai de congé légal
• Exemple

Art. 29 LACI

• Généralités
• Conditions d'application
• Conséquences juridiques de l'art. 29 pour la caisse et pour la personne assurée
• Créances réalisées
• Exemples

Sanctions

• Généralités
• Motifs de suspension
• Jurisprudence
• Contrôle et procédure
• Exemples

Le module « droit du travail / article 29 / sanctions » s'adresse aux collaborateurs/collaboratrices spécialistes de l'IC qui travaillent depuis quatre à neuf mois dans la CCh, qui peuvent justifier d'une expérience dans l'utilisation de l'application Gestion des bénéficiaires de l'AC (SIPAC) et des notions usuelles dans les caisses (GI, GA, etc.). En suivant ce module, les collaborateurs/collaboratrices chevronné(e)s des CCh peuvent combler leurs lacunes. Priorité sera donnée à l'inscription des personnes qui suivent le cycle complet de la formation initiale.

Documentation
Apporter de quoi écrire, un exemplaire de la LACI/OACI, du CO et une calculatrice de poche.